Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JEANNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 88772022500010
Libellé de la voie du demandeur : 333 AVENUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : CAMBERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 333 AVENUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : CAMBERNARD
Section cadastrale 1 : 0600A
Section cadastrale 2 : 0601A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1478
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre