Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAVENEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80317177600013
Libellé de la voie du demandeur : Les Vignets
Code postal du demandeur : 14230
Localité du demandeur : LA CAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNETS
Code postal du terrain : 14230
Localité du terrain : LA CAMBE
Section cadastrale 1 : 34A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
France Cadastre