Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMBAYRAC
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : CAMBAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : CAMBAYRAC
Section cadastrale 1 : 0359B
Section cadastrale 2 : 0838B
Section cadastrale 3 : 0839B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 66
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 212
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 146
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 29
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 212
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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