Informations sur le permis de construire n°03308317X0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPIN/MERASTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82529354100017
Numéro de voie du demandeur : 354
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : IZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT BUZI
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : CAMARSAC
Section cadastrale 1 : 159C
Section cadastrale 2 : 160C
Section cadastrale 3 : 350C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2038
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31