Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMARSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330083300018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BERGERAC
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : CAMARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HECTOR DORGAN
Lieu-dit du terrain : GROUPE SCOLAIRE CAMARSAC-CROIGNON
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : CAMARSAC
Section cadastrale 1 : 21B
Section cadastrale 2 : 22B
Section cadastrale 3 : 1088B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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