Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAMARET SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21290022900015
Libellé de la voie du demandeur : PL D'ESTIENNE D'ORVES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 29570
Localité du demandeur : CAMARET-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI LOUIS AUGUSTE TEPHA
Code postal du terrain : 29570
Localité du terrain : CAMARET-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 306AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-02
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