Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE JAMOCLE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Fernand Gonnet
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JONCQUIER ET MORELLES EST
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0382AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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