Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEPP representee par Madame Sandy PROST
Numéro de SIRET du demandeur : 51413089700028
Numéro de voie du demandeur : 1045
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de PIOLENC
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : CAMARET SUR AYGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN A HUILE
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0307AH
Section cadastrale 2 : 0306AH
Section cadastrale 3 : 0305AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre