Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM GRAND DELTAT HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Martin Luther King
Code postal du demandeur : 84054
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 lotissement le Clos Mim
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0258AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre