Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ASL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81157142100015
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Galettes
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Piolenc
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0114AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 383
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre