Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE JAMOCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 839907896
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Fernand Gonnet
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : CAMARET SUR AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE JONQUIER MORELLES
Lieu-dit du terrain : Allee Yves Hilaire
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0374AZ
Section cadastrale 2 : 0382AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre