Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOSQUET DE LA DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 84261236800014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Lot les Allees du Roy
Lieu-dit du demandeur : impasse du chemin national
Code postal du demandeur : 84420
Localité du demandeur : PIOLENC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : le Bosquet de la Dame
Lieu-dit du terrain : chemin Jean Moulin
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : CAMARET-SUR-AIGUES
Section cadastrale 1 : 0056AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre