Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82216123800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE DES CAZES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Affrique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : D ACTIVITES BEL AIR 2
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Camares
Section cadastrale 1 : 209I
Section cadastrale 2 : 505I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39802
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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