Informations sur le permis de construire n°01204416L1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU RAMONETAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82859905000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ANDABRE
Lieu-dit du demandeur : CAMPLONG
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Camares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ANDABRE
Lieu-dit du terrain : CAMLONG
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Camares
Section cadastrale 1 : 2C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 35900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1975
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01