Informations sur le permis de construire n°01204417L1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CAMPALVIES
Numéro de SIRET du demandeur : 35153146200015
Lieu-dit du demandeur : CAMPALVIES
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Camares
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMPALVIES
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Camares
Section cadastrale 1 : 155A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16830
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24