Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS RANCE ET ROUGIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006716300010
Libellé de la voie du demandeur : LES HAUTS DU SERIGUET
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : BELMONT SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SALIEGES BASSES
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : CAMARES
Section cadastrale 1 : 0601AB
Section cadastrale 2 : 0415AB
Section cadastrale 3 : 0414AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 378
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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