Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 35281169900011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : FAUX
Code postal du demandeur : 09290
Localité du demandeur : CAMARADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PRADIAS
Code postal du terrain : 09290
Localité du terrain : CAMARADE
Section cadastrale 1 : 13030A
Section cadastrale 2 : 13040A
Section cadastrale 3 : 13050A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4474
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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