Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALVISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 82998701600015
Numéro de voie du demandeur : 2420
Type de voie du demandeur : B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMON ILE D'OISELAY
Code postal du demandeur : 84700
Localité du demandeur : SORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU VIGNE
Code postal du terrain : 30420
Localité du terrain : CALVISSON
Section cadastrale 1 : 2139B
Section cadastrale 2 : 2138B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 571
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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