Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMM PAYS DE SOMMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 24300029600067
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : D'ACTIVITE DE L'ARNEDE BAS
Code postal du demandeur : 30252
Localité du demandeur : SOMMIERES cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CANTE
Libellé de la voie du terrain : PERDRIX
Code postal du terrain : 30420
Localité du terrain : CALVISSON
Section cadastrale 1 : 1247E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180934
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre