Informations sur le permis de construire n°03006217N0059

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CALVISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 82998701600015
Numéro de voie du demandeur : 2420
Type de voie du demandeur : B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMON ILE D'OISELAY
Code postal du demandeur : 84700
Localité du demandeur : SORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DU VIGNE
Code postal du terrain : 30420
Localité du terrain : CALVISSON
Section cadastrale 1 : 2139B
Section cadastrale 2 : 2138B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10062

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 571