Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 80358565200016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU TRAVERS
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : AUBAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5873
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA DALE
Code postal du terrain : 30420
Localité du terrain : CALVISSON
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2496
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre