Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DARTOIS-SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83536599000018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : La Madelaine-sous-Montreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montreuil
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : La Calotterie
Section cadastrale 1 : 279AE
Section cadastrale 2 : 277AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre