Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DE ST-BERNARD DU FORT
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 59494
Localité du demandeur : Petite-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1309
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEUTIN
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : La Calotterie
Section cadastrale 1 : 58AC
Section cadastrale 2 : 60AC
Section cadastrale 3 : 59AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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