Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.P.E.H.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 20006631400010
Numéro de voie du demandeur : 514
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NAILLOUX
Lieu-dit du demandeur : PEYRE SOUILLE
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : Montgeard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SENDIC
Code postal du terrain : 31560
Localité du terrain : Calmont
Section cadastrale 1 : 125BI
Section cadastrale 2 : 15BI
Section cadastrale 3 : 123BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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