Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIMABRI
Numéro de SIRET du demandeur : 84523340200013
Numéro de voie du demandeur : 579
Libellé de la voie du demandeur : LES HAUTE DE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 09 70
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE POUCHAUT
Code postal du terrain : 31 56
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 726AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre