Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIFFANY
Numéro de SIRET du demandeur : 41072426400016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AVENIR
Code postal du demandeur : 09 70
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE GILIS
Code postal du terrain : 31560
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 105B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2368
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre