Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CALMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21310010090001
Numéro de voie du demandeur : 16 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MAZERES
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MAZERES
Code postal du terrain : 31560
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 225AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2559
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre