Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CALMONT
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MAZERES
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : Calmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 31560
Localité du terrain : Calmont
Section cadastrale 1 : 261AM
Section cadastrale 2 : 260AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre