Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA REGOURDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83505586400010
Libellé de la voie du demandeur : LA REGOURDIE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA REGOURDIE
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 4C
Section cadastrale 2 : 10C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 719
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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