Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRALACO IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 253
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MERLES
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 888
Lieu-dit du terrain : ZAC DE MONTVERT
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 94ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre