Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MAJOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 38009954900012
Libellé de la voie du demandeur : MAJOULET
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX D'ESTRIBES
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 231F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1815
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre