Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE MARIE-EMILIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77669536300015
Numéro de voie du demandeur : 480
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA BASILIQUE
Lieu-dit du demandeur : CEIGNAC
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA BASILIQUE
Lieu-dit du terrain : CEIGNAC
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 1605G
Section cadastrale 2 : 1607G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2261
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre