Informations sur le permis de construire n°01204317J1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TEYSSEDRE ETIENNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEYSSEDRE ETIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79801297700012
Libellé de la voie du demandeur : PEPINIERE DE MONTVERT
Lieu-dit du demandeur : LES CANS DE MONTVERT
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : Calmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : MONTVERT 3
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : Calmont
Section cadastrale 1 : 116ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 254
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 166
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07