Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SE2L
Numéro de SIRET du demandeur : 84881993400011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BELVEDERE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTVERT
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 115ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4124
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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