Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ASQUIES
Numéro de SIRET du demandeur : 85003517100014
Numéro de voie du demandeur : 229
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAVERNHE
Lieu-dit du demandeur : SEGONZAC
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LANDAS
Lieu-dit du terrain : SEGONZAC
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 466G
Section cadastrale 2 : 467G
Section cadastrale 3 : 468G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25209
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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