Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEAN-FRANCOIS REY
Numéro de SIRET du demandeur : 83847646300016
Libellé de la voie du demandeur : PREVINQUIERES
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PREVINQUIERES
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 154ZB
Section cadastrale 2 : 6ZB
Section cadastrale 3 : 9ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180533
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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