Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 2D MOLINIERES
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2D MOLINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84975921200012
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LES MOLINIERES GARAGE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LES MOLINIERES GARAGE
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 256
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre