Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MILHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 32379953600012
Numéro de voie du demandeur : 1070
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MILHAC
Lieu-dit du demandeur : MILHAC
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : CALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MILHAC
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 502E
Section cadastrale 2 : 723E
Section cadastrale 3 : 500E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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