Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
Numéro de SIRET du demandeur : 20006883100011
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 581
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA BASILIQUE
Lieu-dit du terrain : CEIGNAC
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 1778G
Section cadastrale 2 : 1779G
Section cadastrale 3 : 1780G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10713
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 615
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre