Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAGT SEMENCES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43189975600016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE SINGLA
Lieu-dit du demandeur : SITE DE BOURRAN
Code postal du demandeur : 12033
Localité du demandeur : RODEZ
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MOLINIERES
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 21A
Section cadastrale 2 : 27A
Section cadastrale 3 : 623A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 40701
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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