Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAGT PC
Dénomination personne morale demandeur : ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42323896300015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE SINGLA - SITE DE
Code postal du demandeur : 12033
Localité du demandeur : RODEZ
Boîte postale du demandeur : 3352
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE DE CALMONT
Code postal du terrain : 12450
Localité du terrain : CALMONT
Section cadastrale 1 : 1026G
Section cadastrale 2 : 1296G
Section cadastrale 3 : 1298G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10444
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1781
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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