Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : LE VERGER MR MSADEK MOHAMED
Numéro de SIRET du demandeur : 75234735100013
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue de la Republique
Localité du demandeur : LA CALMETTE 30190
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de brune lot nA_5 l
Localité du terrain : la calmette
Section cadastrale 1 : 0595AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 323
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre