Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLN IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 883923856
Libellé de la voie du demandeur : 30900 578 CHEMIN DU MAS DE
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COSTES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : LA CALMETTE
Section cadastrale 1 : 0154R
Section cadastrale 2 : 0155R
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 520
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre