Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : GARRIGUES STE EULALIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du petit verger
Lieu-dit du terrain : Rue Marie Durand LA CALMETTE
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : LA CALMETTE
Section cadastrale 1 : 166O
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2263
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre