Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BERGERS DE CALMELS
Numéro de SIRET du demandeur : 52805544500019
Libellé de la voie du demandeur : LA BORIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Calmels-et-le-Viala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORIE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Calmels-et-le-Viala
Section cadastrale 1 : 316AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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