Informations sur le permis de construire n°01204216L1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS PASTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39472973500016
Lieu-dit du demandeur : LE MAS VIALA
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Calmels-et-le-Viala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAS VIALA
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Calmels-et-le-Viala
Section cadastrale 1 : 26AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5240
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01