Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ORIOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 34416745700011
Lieu-dit du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Calmels-et-le-Viala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOUSQUET
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Calmels-et-le-Viala
Section cadastrale 1 : 61AI
Section cadastrale 2 : 63AI
Section cadastrale 3 : 62AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4480
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 904
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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