Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL AVIPRUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40863498800013
Numéro de voie du demandeur : 1600
Libellé de la voie du demandeur : route du Saumont
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : CALIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1600
Libellé de la voie du terrain : route du Saumont
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : Calignac
Section cadastrale 1 : 0507B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3193
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre