Informations sur le permis de construire n°0621931600075

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CALAIS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU SOLDAT INCONNU
Code postal du demandeur : 62107
Localité du demandeur : CALAIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 62100
Localité du terrain : CALAIS
Section cadastrale 1 : 195BX
Section cadastrale 2 : 108BX
Section cadastrale 3 : 109BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09