Informations sur le permis de construire n°0621931700027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : API DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59370
Localité du demandeur : MONS EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'AJACCIO
Code postal du terrain : 62100
Localité du terrain : CALAIS
Section cadastrale 1 : 892DR
Section cadastrale 2 : 894DR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 355
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01